La réparation d’une toiture endommagée en copropriété obéit à des règles et suit une démarche administrative bien précise. Connaître ses règles et démarches à suivre vous évitera bien de déboires.
Nous vous livrons dans la suite de cet article l’essentiel à savoir pour un bon déroulement de vos réalisations de travaux de toiture en copropriété.
Comment faire la demande de travaux de toiture en copropriété ?
La première obligation qui s’impose à tout copropriétaire qui désire réaliser des travaux de toiture en copropriété est l’obtention d’une autorisation de l’assemblée générale. Pour pouvoir obtenir cette autorisation, vous devez envoyer une lettre simple ou recommandée à votre syndic. Cette demande fera l’objet d’un vote lors d’une assemblée générale.
Pour que le vote vous soit favorable, le tout dépendra de la pertinence de votre demande et des éléments convaincants qui l’accompagnent. Nous vous recommandons donc de joindre à votre demande la liste des différents artisans ainsi que leur devis. Cela permettra à chacun des membres de l’assemblée générale de pouvoir donner son avis. Pensez donc à le réaliser en amont.
La toiture d’un immeuble étant une partie sensible de la construction, le syndicat accordera une importance particulière à la compétence des artisans que souhaitez engager. Raison pour laquelle vous devez absolument recourir à des professionnels en la matière, comme la société de toiture Willems à Courcelles.
Toutefois, il convient de préciser qu’en cas d’extrême urgence, surtout lorsque les travaux sont considérés comme indispensables à la sauvegarde du bâtiment, le syndicat peut décider d’engager les travaux sans l’accord de l’assemblée générale. À l’inverse, il peut également arriver que le syndicat ne réagisse pas à votre demande. Que faire alors ?
Que faire lorsque le syndic ne réagit pas à votre demande ?
En cas de défaillance du syndicat, vous pourriez choisir d’avancer vous-même le prix des travaux, quitte à en demander le remboursement auprès de votre copropriété. Cette défaillance s’entend de l’inaction du syndicat ou encore d’un manquement de sa part.
Toutefois, cette action est très risquée en raison de l’incertitude du remboursement. N’y faites donc recours qu’en cas d’extrême urgence. L’idéal est de toujours opter pour le dialogue, en faisant appel à un médiateur s’il le faut.
Quelle solution en l’absence de syndicat ?
Il existe des copropriétés qui, pour diverses raisons, ne sont pas gérées par un syndicat. Dans ce cas précis, la démarche pour réaliser les travaux sur la toiture est différente. Il vous faudra forcément l’accord express et écrit de tous les copropriétaires avant d’engager les travaux.
Engager le moindre frais sans leur accord explicite vous exposera à des oppositions et contradictions qui, mal gérées, vous coûteront et votre argent, et votre temps en procès, et vos relations d’amitié ou de bon voisinage. C’est pourquoi, une fois de plus, nous ne pouvons que vous recommander de toujours privilégier le dialogue et la médiation en cas de désaccord.
D’ailleurs, les conditions pour réaliser ce genre de travaux de réfection de couverture de toiture sont généralement spécifiées dans le contrat liant les différents copropriétaires. Tâchez donc de respecter ces conditions de départ auxquels vous avez donné consentement.
Qui est financièrement responsable des travaux ?
Puisque la toiture fait partie de ce que l’on appelle les gros œuvres en copropriété, les dépenses liées à sa réfection sont solidairement partagées par tous les copropriétaires. Ainsi, chacun des copropriétaires devra participer en proportion du nombre de tantièmes qui lui est attribué dans l’immeuble.
Que faire en cas d’opposition aux travaux ?
Plusieurs solutions s’offrent à vous lorsque vous devez affronter une opposition à la réalisation des travaux de réfection de la toiture. Vous pouvez choisir la voie du dialogue lors d’une assemblée générale pour expliquer la pertinence de vos travaux.
En cas d’échec de cette première option, vous pourrez également choisir de recourir à un notaire qui vous orientera vers d’autres pistes prévues par la loi. Les associations de consommateurs peuvent également vous être d’une grande aide de par les conseils gratuits qu’elles prodiguent.
En cas d’échec de ces trois options, le recours à la justice restera la seule alternative. Mais vous devriez bien faire vos calculs en amont, car une action en justice représente des frais très importants.